Tableau ECO CONTRIBUTION

 Conformément aux obligations de collecte et de traitement des déchets issus des éléments d'ameublement professionnel, une éco contribution sera appliquée à partir du 1 er mai 2013 sur les prix des produits concernés. Le montant de cette éco contribution, calculé en fonction du poids suivant un taux défini -selon famille de mobilier- apparaitra obligatoirement en sus du prix de vente sur factures et devis. Cette contribution est soumise à TVA, mais ne peut bénéficier de remise commerciale et ne s'applique pas à l'export.