1. À qui cette Politique relative à la Protection des données personnelles s'applique-t-elle ?
Cette Politique relative à la Protection des données personnelles qui s'applique à tous les produits et services proposés par Ateliers System à ses clients, vous informe des données à caractère personnel que nous traitons et comment celles-ci sont utilisées.
Le traitement des données à caractère personnel est uniquement appliqué si le client est une personne physique.
2. Qui est responsable du «traitement» des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez, expressément ou de manière automatisée, sont collectées et traitées par ou au nom de Ateliers System , dont le siège social est établi au 343 Rue de la Semaille, 27300 Bernay.
3. Quelles données Ateliers System traite-t-il à mon sujet ? Comment Ateliers System reçoit-il ces données ?
Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Dans le cadre de sa prestation de services, Ateliers System collecte et traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification et coordonnées, tels que le nom, l'adresse électronique, la préférence linguistique, le genre ;
- Informations à la suite de contacts entretenus avec vous dans le cadre de notre prestation de services.
En principe, les données ne seront pas collectées auprès de tiers, mais vous sont demandées, comme à l'occasion d'une demande d'information, lors de la participation à une enquête ou un concours, lors de l'inscription et au cours de la gestion de votre compte client.
En outre, certaines informations accessibles publiquement peuvent être utilisées pour vous contacter.
De plus, nous collaborons avec des entreprises qui peuvent nous fournir des coordonnées où nous nous assurons qu'elles y sont autorisées, en prenant en considération la finalité pour laquelle Ateliers System traitera les données à caractère personnel.
Ateliers System utilise des cookies pour :
- améliorer l'utilisation et les fonctionnalités de ses sites Web ;
- analyser comment les utilisateurs se servent de ses sites Web et applications et établir des statistiques ;
- présenter des informations et des publicités personnalisées aux utilisateurs de nos sites Web et de nos applications.
Vous trouverez de plus amples informations, dans notre Politique en matière de l'utilisation de Cookies.
4. Pourquoi Ateliers System traite-t-il ces données?
Ateliers System collecte, enregistre et traite des données à caractère personnel en vue de :
- vous fournir les produits que vous avez commandés et vous informer ensuite, sur la base de nos intérêts légitimes, de nos produits et services ; le cas échéant nous pouvons également vous fournir des informations sur mesure à l'aide d'un profil que Ateliers System a obtenu sur la base de vos intérêts et en outre vous informer des produits et services qui sont proposés par des partenaires commerciaux d’Ateliers System (pour ce dernier, uniquement après l'obtention de votre accord);
- assurer le suivi de nos prestations fournies et pouvoir répondre à vos observations et/ou questions concernant nos services et assurer l'administration de la clientèle et la gestion du contentieux et en général satisfaire à nos obligations légales notamment en matière comptables et fiscales ;
- pour vous informer à votre demande, comme client potentiel intéressé (tel que via nos newsletters) sur les produits et nouveautées, y compris les actions et les promotions, qu’Ateliers System propose ou qui sont proposés par des partenaires commerciaux d’Ateliers System (moyennant l'obtention de votre accord) ;
- vous fournir à votre demande, comme client potentiel intéressé des informations sur mesure des produits et services de Ateliers System à l'aide d'un profil que Ateliers System a obtenu en fonction de vos intérêts ;
- analyser la satisfaction du client.
Ateliers System peut utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter directement, par pli postal, par téléphone ou par voie électronique, notamment par courriel ou par SMS. Lors de chaque communication par courriel, vous aurez la possibilité de vous « désinscrire» à tout moment.
5. Combien de temps Ateliers System conserve-t-il mes données à caractère personnel ?
Ateliers System conserve vos données à caractère personnel uniquement durant le délai nécessaire aux finalités décrites. En principe, vos données à caractère personnel sont supprimées cinq ans après votre dernière interaction active avec le site Ateliers System . Ainsi, nous évitons également la conservation d'informations non pertinentes. Etant donné que l'action en responsabilité contractuelle n'est prescrite qu'après 10 ans, nous archiverons pendant cette période certaines données à caractère personnel, et ce, uniquement à cette fin. Si d'autres obligations légales imposent une conservation de plus longue durée (notamment, en matière de conservation des factures), nous respecterons évidemment cette réglementation.
6. Ateliers System transmet-il mes données à caractère personnel à d'autres organisations ?
Pour la réalisation des finalités visées à l'article 4, Ateliers System peut faire appel à des« sous-traitants». Ces derniers agissent exclusivement pour notre compte et pourront uniquement traiter vos données à caractère personnel selon nos instructions.
Par exemple, nous recourrons à des fournisseurs pour des services de marketing, de communication, de logistique et d'informatique, en vue de personnaliser et d'optimiser nos services, de traiter les transactions par carte de crédit et les recouvrements et de limiter les fraudes lors de transactions par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement, d'organiser des concours, de livrer les produits achetés, de co-organiser nos événements, de fournir nos services à la clientèle, de recouvrer les dettes, etc.
Il est possible que ces fournisseurs reçoivent l'accès à vos données à caractère personnel ou à d'autres informations lorsqu'ils fournissent de tels services. Nous autorisons uniquement ces entreprises à procéder au traitement de vos données à caractère personnel pour autant qu'il soit nécessaire en vue de la prestation de leurs services. Nous veillons également à ce que ces sous-traitants assurent un niveau de sécurité adéquat en termes de protection des données.
Outre l'intervention de tels «sous-traitants» pour les services décrits, nous partageons les données à caractère personnel que vous nous avez expressément communiquées, comme votre nom, votre adresse électronique et d'autres données non automatisées, avec d'autres parties uniquement si nous avons reçu votre consentement explicite à cet égard, à moins qu'une disposition légale, qu'une requête d'un organisme public ou qu'une décision judiciaire ne nous y oblige.
7. Les données à caractère personnel sont-elles transmises à des pays qui ne garantissent pas une protection des données à caractère personnel similaire ?
Ateliers System collecte vos données dans ses bases de données et vise à protéger ces données conformément au marché contre toute modification, perte ou utilisation illégale.
Pour autant que les données à caractère personnel soient traitées en dehors de l'Union européenne, nous veillons, à travers des mesures contractuelles ou autres, à ce que ces données y bénéficient d'un niveau de protection comparable à celui dont elles jouiraient au sein de l'Union européenne, conformément à la réglementation européenne.
8. Quel droit puis-je exercer au sujet de mes données à caractère personnel ?
Lorsque vos données ont été collectées et traitées, vous avez le droit de consulter ces données à caractère personnel, d'exiger leur rectification si elles s'avéraient incorrectes et, moyennant motivation, de demander la suppression des données à caractère personnel. Il convient tout de même de prendre en compte que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données à caractère personnel demandées, notamment lorsque leur traitement est nécessaire à l'institution, l'exercice ou la justification d'une action en justice.
En outre, vous bénéficiez également du droit de demander à «limiter» le traitement (dans les cas où une suppression immédiate vous désavantagerait, les données à caractère personnel seront alors uniquement rendues inaccessibles).
Si vous le désirez, il est également possible de transmettre à un autre prestataire de services les données à caractère personnel que vous avez activement fournies. Il s'agit là du« droit à la portabilité des données».
À chaque fois que le traitement est fondé sur un intérêt légitime de Ulric de Varens, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Si votre demande est fondée, Ateliers System cessera le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que le traitement des données à caractère personnel ne soit lié à l'institution, l'exercice ou la justification d'une action en justice (par ex., l'introduction d'une demande auprès d'un tribunal).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter préjudice à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.
Enfin, vous avez toujours le droit de vous opposer, sans devoir en donner la raison, à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
9. Comment puis-je exercer concrètement ces droits ?
Vous pouvez exercer ces droits par l'envoi d'un courriel à XXXXXXXXXXXXXXXXX
Vous devrez annexer une copie du recto de votre carte d'identité afin de prouver votre identité. Nous procédons de la sorte afin de protéger vos données à caractère personnel, pour garantir entre autres qu'aucun tiers ne puisse consulter vos données à caractère personnel.
10. Ateliers System peut-elle apporter des modifications à cette Politique relative à la protection des données personnelles ?
Cette Politique relative à la Protection des données personnelles peut être modifiée de temps en temps, notamment en vue de l'adapter à une modification des prestations de services ou des exigences légales et réglementaires. Nous vous invitons dès lors à consulter régulièrement
la dernière version de cette Politique relative à la Protection des données personnelles sur notre site Web.
11. Qui puis-je contacter en cas de manque de clarté ou de plaintes éventuelles ?
Vous pouvez nous contacter par l'envoi d'un courriel à l'adresse XXXXXXXXXXXXXXXXX pour vos questions ou observations générales relatives à vos données à caractère personnel qui ne concernent pas l'exercice de vos droits tels que mentionné ci-avant aux points 8 et 9.
Pour des plaintes relatives au traitement de vos données à caractère personnel par Ulric de Varens, vous pouvez également vous adresser à l'autorité française de protection des données en cas de questions ou de réclamations : Commission Nationale de l'informatique et des Libertés - CNIL, 8 rue Vivienne, CS 30223, F-75002 Paris, Cedex 02, tél. +331 53 73 22 22, site Internet: http://www.cnil.fr/ .
